Une assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui accueille des enfants chez elle, ou en maison d'assistants maternels, grâce à un agrément délivré par le président du Conseil départemental après évaluation par les services de PMI. Sans cet agrément, la garde n'est pas légale.
Pour les parents, le choix repose sur la confiance, mais aussi sur des éléments vérifiables : l'agrément, la formation suivie, le logement, le projet d'accueil. L'assistante maternelle est salariée des parents, qui deviennent employeurs. Ce mode de garde se compare utilement aux autres solutions présentées dans la rubrique aide, garde et accompagnement à domicile.
Assistante maternelle, crèche ou garde à domicile : situer ce mode d'accueil
L'accueil chez une assistante maternelle se place entre la crèche collective et la garde à domicile. Par rapport à la crèche, il offre un petit groupe, une référente unique et souvent des horaires plus souples, mais dépend d'une seule personne pour les remplacements. Par rapport à une garde à domicile, il coûte en général moins cher à la famille, puisque la professionnelle accueille plusieurs enfants, mais l'enfant change de lieu chaque jour. La maison d'assistants maternels (MAM) regroupe plusieurs professionnelles dans un même local : l'enfant y côtoie davantage d'adultes et d'enfants, tout en gardant sa référente.
Pour une garde ponctuelle le soir ou un dépannage de quelques heures, un baby-sitter déclaré répond mieux qu'un contrat d'accueil régulier.
L'agrément : ce qu'il garantit et ce qu'il faut lire
L'agrément atteste que le Département a examiné les conditions d'accueil : sécurité du logement, santé de la professionnelle, capacité à prendre soin de jeunes enfants. Il précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis en même temps, parfois leur âge et les horaires. Demandez à voir la décision d'agrément en cours de validité ; il se renouvelle périodiquement. La professionnelle suit aussi une formation obligatoire, en partie avant le premier accueil, et doit être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour trouver des professionnelles disponibles, le site monenfant.fr de la CAF recense celles qui acceptent d'y figurer, et le relais petite enfance (RPE) de la commune tient souvent une liste à jour. Le RPE informe aussi les parents sur le contrat et les droits de chacun.
Visiter le domicile et poser les bonnes questions
Une première rencontre se fait idéalement chez elle, aux heures où d'autres enfants sont présents. Observez l'espace de sieste, les jeux, la sécurité des escaliers et des fenêtres, la présence d'animaux. Puis abordez le quotidien :
- Comment se passe une journée type (sorties, repas, temps calmes) ?
- Quelle période d'adaptation propose-t-elle, et sur combien de jours ?
- Qui la remplace en cas de maladie ou de congés ?
- Accepte-t-elle les repas fournis par les parents, ou les prépare-t-elle ?
- Comment transmet-elle les informations du jour (cahier, message, échange au départ) ?
- Fréquente-t-elle le relais petite enfance ou une ludothèque avec les enfants ?
- Quelle est sa position sur les écrans, la propreté, les pleurs au coucher ?
Un enfant qui a besoin d'un accompagnement particulier, en raison d'une maladie chronique ou d'un handicap, peut être accueilli ; un projet d'accueil individualisé et le soutien d'une aide aux personnes handicapées à la maison complètent parfois l'organisation.
Les critères qui départagent deux professionnelles agréées
Deux assistantes maternelles également agréées peuvent offrir un accueil très différent. Plusieurs points aident à trancher :
- la compatibilité des horaires avec ceux des parents, trajets compris, et la souplesse en cas de retard ;
- la composition du groupe déjà accueilli : âges des autres enfants, fratries, places restant disponibles ;
- l'existence d'un projet d'accueil écrit, qui décrit sa façon de travailler et ses règles de vie ;
- la distance entre le domicile de la professionnelle et l'école, si des sorties scolaires sont prévues plus tard ;
- la qualité de l'échange lors de la visite : une professionnelle qui pose elle aussi des questions sur l'enfant s'intéresse à lui.
Contrat, salaire et aides : comment cela fonctionne
Le contrat de travail écrit relève de la convention collective du particulier employeur et de l'emploi à domicile. Il fixe les jours et horaires, le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire horaire, les indemnités d'entretien et de repas, les congés. La rémunération se négocie : elle varie selon la région, l'amplitude horaire, les horaires atypiques et l'expérience. Un salaire minimum par enfant et par heure s'impose néanmoins, fixé par les textes.
La facture mensuelle additionne plusieurs lignes qu'il faut comparer une à une : le salaire, lissé sur l'année grâce à la mensualisation, l'indemnité d'entretien qui couvre l'usure du matériel et les fluides, les repas s'ils sont fournis par la professionnelle, et d'éventuels frais kilométriques pour les trajets avec l'enfant. Le mode de calcul diffère selon que l'accueil couvre l'année complète ou une année incomplète ; le RPE aide à faire ce calcul avant de signer.
La déclaration se fait chaque mois sur Pajemploi, service de l'Urssaf. Les parents peuvent percevoir de la CAF ou de la MSA le complément de libre choix du mode de garde, selon les revenus et l'âge de l'enfant, puis bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de garde des enfants de moins de six ans gardés hors du domicile, d'après service-public.fr. Le simulateur de monenfant.fr donne une estimation du reste à charge.
Ce qui doit faire réfléchir avant de confier son enfant
Une professionnelle qui refuse de montrer son agrément, propose de garder plus d'enfants que le nombre autorisé, ou suggère un paiement non déclaré se met hors du cadre, et les parents avec elle : plus d'aides, plus d'assurance. Un discours flou sur la sécurité ou une visite écourtée sont aussi des signaux. En cas de doute sérieux pendant l'accueil, le service de PMI du Département peut être contacté ; il contrôle les conditions d'accueil.
Accueil chez une assistante maternelle : cas particuliers
- Une maison d'assistants maternels change-t-elle le contrat ?
- Non. Chaque professionnelle reste agréée individuellement et signe son propre contrat avec les parents, même si plusieurs travaillent dans le même local.
- Peut-on rompre le contrat pendant la période d'adaptation ?
- Une période d'essai figure au contrat ; pendant ce temps, chaque partie peut y mettre fin plus simplement, selon les règles de la convention collective.
- L'enfant malade reste à la maison : faut-il quand même payer l'accueil ?
- La convention collective prévoit les cas où une absence de l'enfant, justifiée par un certificat médical, peut être déduite du salaire. Ces règles se relisent avant de signer.
- Les congés de l'assistante maternelle sont-ils imposés aux parents ?
- Lorsqu'elle accueille plusieurs familles, la professionnelle fixe ses dates de congés selon les règles conventionnelles ; les parents prévoient alors une solution de relais pour ces semaines.
Sources : service-public.fr (assistant maternel agréé, crédit d'impôt pour frais de garde), monenfant.fr de la CAF, Pajemploi de l'Urssaf, convention collective du particulier employeur et de l'emploi à domicile, Code de l'action sociale et des familles (agrément des assistants maternels).
